POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Proche sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de leur navigation sur le site, de leurs achats, de leurs prises de contact ou de leur inscription à des communications électroniques.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. La CNIL rappelle que ces règles imposent une information claire sur les traitements mis en œuvre.

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

SAS WAP CONSULTING
Forme juridique : SAS
Siège social : 119, Rue du puy Lamagne 19140 UZERCHE
SIREN / SIRET : 944 963 297 000 14
Adresse e-mail : proche.wap@gmail.com

Nom commercial : Proche aidant

3. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

• identité : nom, prénom ;

• coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;

• données de commande et de facturation ;

• données relatives au paiement, étant précisé que les données bancaires complètes sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas conservées directement par le responsable de traitement, sauf informations partielles de suivi ;

• données de connexion et de navigation ;

• données relatives aux demandes envoyées via un formulaire de contact ;

• données relatives à l’inscription à une newsletter, une séquence e-mail ou un téléchargement gratuit ;

• données liées à l’utilisation du site ou de l’espace membre, le cas échéant.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• gestion du site internet et de son bon fonctionnement ;

• traitement des commandes ;

• livraison des produits numériques ;

• gestion des paiements ;

• émission de factures et suivi administratif ;

• gestion de la relation client ;

• réponse aux demandes de contact ;

• envoi d’e-mails d’information, de suivi de commande ou de support ;

• envoi de communications commerciales, newsletters ou offres promotionnelles lorsque cela est autorisé ;

• amélioration du site, mesure d’audience et analyse statistique ;

• prévention de la fraude et sécurisation des accès ;

• respect des obligations légales et réglementaires.

La CNIL recommande de présenter clairement les finalités poursuivies et les bases juridiques associées.

5. Bases légales du traitement :

Les traitements de données mis en œuvre sur le site reposent sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat : pour la gestion des commandes, la fourniture du guide numérique, le support lié à l’achat et la facturation ;

• le respect d’une obligation légale : notamment pour la conservation de certaines données comptables, fiscales ou administratives ;

• l’intérêt légitime du responsable de traitement : pour la sécurisation du site, la prévention de la fraude, l’amélioration des services, certaines statistiques d’audience ou la gestion de la relation client ;

• le consentement : pour l’envoi de certaines communications marketing, l’utilisation de certains cookies ou traceurs non nécessaires, ou certains formulaires spécifiques.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque des données sont collectées via un formulaire, certains champs peuvent être obligatoires. Ils sont nécessaires pour traiter la demande ou exécuter le contrat. Si ces données ne sont pas fournies, certaines demandes ou commandes ne pourront pas être traitées.

Les autres informations sont facultatives.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnes et prestataires habilités, notamment :

• le responsable de traitement ;

• les personnes chargées de la gestion du site et du support client ;

• les prestataires techniques intervenant dans l’exploitation du site ;

• systeme.io, en tant qu’outil technique de création de page, tunnel de vente, e-mailing ou hébergement applicatif selon les fonctionnalités utilisées ;

• les prestataires de paiement sécurisés ;

• les outils d’analyse d’audience ou d’e-mailing, le cas échéant ;

• les autorités administratives, fiscales ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

À titre indicatif :

• données de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande ;

• données liées à une commande : pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivées selon les délais légaux applicables ;

• données de facturation : conservées selon les obligations comptables et fiscales en vigueur ;

• données utilisées à des fins de prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la personne concernée, ou pendant une durée raisonnable après le dernier contact actif ;

• cookies et traceurs : selon leur nature et leur durée de validité.

La politique doit annoncer des durées ou, à défaut, des critères clairs de conservation. C’est un point explicitement mis en avant par la CNIL dans ses exemples de mentions d’information.

9. Sécurité des données

Le responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant totalement inviolable, une obligation absolue de sécurité ne peut toutefois être garantie.

10. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon sa situation, des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;

• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

[adresse e-mail dédiée à la protection des données ou e-mail de contact]

Le responsable de traitement pourra demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

La CNIL rappelle que les personnes peuvent également introduire une réclamation auprès d’elle si elles estiment que leurs droits ne sont pas respectés.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté le responsable de traitement, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la CNIL.

12. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin de :

• assurer son bon fonctionnement ;

• mémoriser certains choix de navigation ;

• mesurer l’audience ;

• améliorer les performances du site ;

• proposer, le cas échéant, des contenus ou messages adaptés.

La CNIL rappelle que certains cookies nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur, tandis que d’autres, strictement nécessaires au fonctionnement du service ou bénéficiant d’une exemption, peuvent être déposés sans consentement.

12.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ils ne nécessitent pas le consentement préalable lorsque les conditions légales sont remplies.

12.2 Cookies de mesure d’audience

Des cookies de mesure d’audience peuvent être utilisés afin d’obtenir des statistiques de fréquentation et d’améliorer les performances du site. Selon leur paramétrage, ils peuvent être soumis au consentement ou bénéficier d’une exemption dans certaines conditions précisées par la CNIL.

12.3 Cookies publicitaires ou de personnalisation

Si de tels cookies sont utilisés, ils ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

12.4 Gestion des cookies

L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via le bandeau ou l’outil de gestion des préférences prévu à cet effet sur le site.

Il peut également configurer son navigateur pour limiter ou bloquer certains cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités du site pourraient alors être altérées.

13. Transferts de données

Dans le cadre de l’utilisation de certains outils techniques ou prestataires, certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, le responsable de traitement veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme de protection conforme à la réglementation applicable, selon les garanties proposées par les prestataires concernés.

14. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le responsable de traitement n’est pas responsable de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.

15. Mise à jour de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l’exercice des droits, l’utilisateur peut contacter :

SAS WAP CONSULTING

Siège social : 119, Rue du puy Lamagne 19140 UZERCHE
proche.wap@gmail.com